Immobilier Ménages modestes : acheter sa maison en deux temps avec le « Pass foncier » Deux possibilités pour acquérir une maison
Le foncier différé
Un terrain est mis à disposition par la commune dans laquelle on souhaite concrétiser un projet d’accession, ou bien par un opérateur au moyen d’un bail à construction qui est assorti d’une option d’achat. Par la suite, et selon le cas, soit le bail est gratuit, soit il est assorti d’un loyer avec la faculté, à tout moment, d’acheter le terrain sur lequel est bâtie la maison.
La location accession
Ici, on entre comme locataire dans un logement neuf qui est proposé par un bailleur social de type société de HLM. Celui-ci offre ensuite de l’acquérir avec en plus le bénéfice de garanties contre les accidents de la vie. L’acquéreur profitera aussi d’une TVA au taux de 5,5% et d’un prix à l’achat qui s’amenuise à mesure que les années de location passent. Sans oublier une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
Les garanties en cas d’impayés
Le dispositif prévoit certains garde-fous, et notamment si l’acheteur ne parvient pas à tenir son engagement de remboursement. Ainsi, en cas d’impayé de plus de trois mois, on est assuré du rachat du logement. Notons que pendant les cinq premières années de la phase d’accession, le prix de rachat est garanti et en plus, celui-ci ne peut être inférieur au prix auquel aura été acquis le logement. Au-delà de cinq ans le prix garanti diminuera à hauteur de 2,5% par an. Par ailleurs une solution de relogement est également garantie le cas échéant.
Comment acheter ?
Cerner vos besoins pour un achat immobilier
Conseils pour la visite d’un logement ancien
Acheter à deux sans être marié
Sous l’impulsion du Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Jean-Louis Borloo, le « Pass foncier », dispositif créé fin 2006 par la Fédération des organisations du 1% Logement (UESL) et la Caisse des Dépôts, encore connu sous le nom de « l’achat en deux temps », intervient dans le cadre de la loi Engagement National pour le Logement et des mesures de faveur à l’accession à la propriété.
Son but : faciliter l’achat d’une résidence principale dans le neuf pour les primo-accédants, en leur permettant d’acheter en deux temps, le logement d’abord, puis le terrain ensuite. Le tout, avec un taux de remboursement équivalent au prix d’un simple loyer.
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Conseils pour la visite d’un logement ancien
Acheter à deux sans être marié
Sous l’impulsion du Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Jean-Louis Borloo, le « Pass foncier », dispositif créé fin 2006 par la Fédération des organisations du 1% Logement (UESL) et la Caisse des Dépôts, encore connu sous le nom de « l’achat en deux temps », intervient dans le cadre de la loi Engagement National pour le Logement et des mesures de faveur à l’accession à la propriété.
Son but : faciliter l’achat d’une résidence principale dans le neuf pour les primo-accédants, en leur permettant d’acheter en deux temps, le logement d’abord, puis le terrain ensuite. Le tout, avec un taux de remboursement équivalent au prix d’un simple loyer.
Le foncier différé
Un terrain est mis à disposition par la commune dans laquelle on souhaite concrétiser un projet d’accession, ou bien par un opérateur au moyen d’un bail à construction qui est assorti d’une option d’achat. Par la suite, et selon le cas, soit le bail est gratuit, soit il est assorti d’un loyer avec la faculté, à tout moment, d’acheter le terrain sur lequel est bâtie la maison.
La location accession
Ici, on entre comme locataire dans un logement neuf qui est proposé par un bailleur social de type société de HLM. Celui-ci offre ensuite de l’acquérir avec en plus le bénéfice de garanties contre les accidents de la vie. L’acquéreur profitera aussi d’une TVA au taux de 5,5% et d’un prix à l’achat qui s’amenuise à mesure que les années de location passent. Sans oublier une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
Les garanties en cas d’impayés
Le dispositif prévoit certains garde-fous, et notamment si l’acheteur ne parvient pas à tenir son engagement de remboursement. Ainsi, en cas d’impayé de plus de trois mois, on est assuré du rachat du logement. Notons que pendant les cinq premières années de la phase d’accession, le prix de rachat est garanti et en plus, celui-ci ne peut être inférieur au prix auquel aura été acquis le logement. Au-delà de cinq ans le prix garanti diminuera à hauteur de 2,5% par an. Par ailleurs une solution de relogement est également garantie le cas échéant.
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