INFO A RETENIR ET FAIRE PASSER
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pE9nale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez vous que 90 % des conducteurs ont oubliés cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.
Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
3 commentaires:
bonjour,
j'ai reçu plusieurs mails me disant que l'information du décret de la signature de l'attestation d'assurance était une intox ( hoax)
je tiens à vous raconter mon expérience personnelle,
j'ai été arrêté deux fois (contrôle de routine comme ils disent) la semaine dernière sur Lille (la Ville ou je réside) par une section de CRS.
après vérification de papiers effectivement le premier contrôle par un car de CRS (de paris qui ne connaissait même pas Lille et qui était parachuté pour effectuer des contrôles renforcés sur la région)
le CRS m'a indiqué que la signature sur l'attestation (pas la vignette) était manquante et que cela était passible d'une amende de 240 euros. il a été indulgent et m'a laissé partir.
le deuxième contrôle.... 10 mn plus tard dans une autre rue et par au autre car, idem mais cette fois ci le CRS m'a collé une contravention de 240 euros pour défaut de signature sur l'attestation d'assurance...
j'ai expliqué que je me suis fait arrété 10 mn auparavant par une autre équipe de CRS et que ceux ci m'ont laissé partir sans problèmes...
la réponse du CRS:
"nous avons reçu une directive pour accroitre les contrôles et verbaliser les porteurs d'attestation d'assurance non signées ( merci sarkosy)
si l'agent précèdent ne vous a pas verbalisé , c'est qu'il avait atteint son cota ...
voila ou en est le vrai !!!!
le faux:
en revanche sur la vignette posée sur pare brise effectivement la signature ne doit pas être présente.
cordialement
Bernard
nvoi de Claude P. :
Objet : La vignette d'assurance automobile sur le pare-brise
Le decret n? 2004-293XBS paru en debut de mois au journal officiel relatif
a la securite routiere et modifiant le code de procedure penale et le code
de la route cree desormais une infraction specifique a tout conducteur
n'ayant pas signe le verso de la vignette d'assurance automobile sur le
pare-brise, ainsi que la carte verte..
Pour eviter de payer l'amende de 180 euros en cas de controle, nous vous
recommandons de verifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre
vehicule.
Pour etre valable, le verso de la vignette doit etre obligatoirement signee
par le souscripteur du contrat d'assurance.
Et vous, y avez-vous pense ?
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systematiquement les
automobilistes 'tete en l'air' et parfois meme 'tete a claques'. Devant ce
gain facilement percevable, le ministre de l'interieur a demande d'etendre
l'operation au territoire francais.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile, vous
constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer
le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule : 'La vignette a apposer sur le pare-brise n'est valable
que si le verso est signe par le souscripteur du contrat d'assurance'.
EFFECTIVEMENT sur LE CERTIFICAT D'ASSURANCE
Il est écrit :
Cette carted'assurance n'est valable que si elle est signée par le souscrpteur du contrat d'assurance.
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