jeudi 20 septembre 2007

A vos claviers pour simplifier la loi



A vos claviers pour simplifier la loi

Nul n'est censé ignorer la loi. Cette célèbre fiction juridique du système français va désormais s'accompagner d'un nouvel adage : Tout le monde peut simplifier la loi. Depuis ce mercredi, à l'initiative de la commission des lois de l'Assemblée nationale, les professionnels du droit, mais aussi le citoyen lambda sont en effet invités à faire des propositions précises de modifications susceptibles de simplifier la loi.

Les internautes peuvent proposer "d'abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes", de "réécrire des dispositions inintelligibles ou ambiguës" ou de "simplifier les
dispositions existantes", explique le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann. Toutes les propositions seront étudiées et feront ensuite l'objet d'un "examen approfondi" de la commission des Lois, qui présentera régulièrement, pendant la législature, des réformes issues de ces suggestions.

Simplifier la loi, c'est ce que souhaitent les députés. C'est pourquoi l'Assemblée nationale a ouvert ce mercredi un site internet pour permettre à tous, professionnels du droit ou non, de proposer des changements sur la loi qui feront ensuite l'objet d'un "examen approfondi".

Professionnels du droit et citoyens, vous êtes invités par nos députés à faire des propositions de modifications en vue de simplifier la lo
i. Pour ce faire, un site internet a été ouvert ce mercredi par l'Assemblée nationale.


Les internautes peuvent d'ores et déjà proposer de simplifier, de réécrire ou même d'abroger des dispositions qu'ils jugent inutiles, obsolètes, trop compliquées. Chacune des propositions fera l'objet d'un "examen approfondi" de la commission des Lois. Ensuite, les textes de loi pourront être modifiés.


Cette initiative s'inscrit dans le chantier de simplification du droit, ouvert par la commission des lois. Le groupe UMP à l'Assemblée nationale défendra, le 9 octobre prochain, une proposition de loi visant à supprimer un certain nombre de lois devenues obsolètes.

"Le site pour "simplifier la loi" >>
http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/
Pour que le divorce des parents ne deviennent pas aussi celui des enfants avec l'un des parents!!!
C'est aussi le moment de défendre nos compagnons en réformant les lois qui les concernent.
Un chien assimilé à un meuble...
protégé ce compagnon en cas de divorce qu'il ne soit plus assimilé a une commode.
Les lois sur les chiens dit dangereux qu'obligatoirement des professionnels et responsables canin soient entendu...
Une pensée aussi pour que le divorce des parents ne deviennent pas aussi celui des enfants avec l'un des parents!!!



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